Alsace Vélocation - 2 Rue de l'Europe, Marlenheim - Tél. : 03 88 62 89 21 - location@alsacevelopassion.fr

Demande de réservation

Pour un week-end sportif, pour une escapade romantique sur les sentiers de la région ou pour les trajets quotidiens, laissez-vous séduire par notre service de location de VAE (Vélo à Assistance Électrique) en courte ou longue durée avec une offre adaptée à votre besoin et à votre envie !

Vous vous apprêtez à remplir une demande de réservation de location de VAE.

La présente formule de réservation n’est pas un contrat à distance au sens de  l’article L. 221-1, 1° du Code de la consommation, mais une application destinée à faciliter la souscription en magasin de votre futur contrat de location.

Pour gagner du temps en magasin, vous pouvez télécharger nos Conditions Générales de Location dès maintenant !

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 Pour les particuliers.

SAISON 2020

 

 

 

Article 1 – Objet 

 

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposés par ALSACE VÉLO PASSION. Dans la suite du document, le locataire souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».

 

 

Article 2 – Utilisateur du vélo à assistance  électrique VAE

 

Le locataire est réputé être l’utilisateur du VAE.  L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages corporels ou incorporels dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

 

 

Article 3 – Responsabilité et engagements de l’utilisateur – Transport.

 

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité.

 

L’utilisateur s’engage à transporter le vélo dans les conditions garantissant son parfait état. Le transport du VAE au moyen d’un porte vélo suppose l’utilisation d’un porte vélo compatible et agréé pour VAE.

 

Tout moyen de transport non adapté engage la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute dégradation subi par le vélo lors d’un transport fera l’objet d’une remise en état aux frais de l’utilisateur comme il est indiqué à l’article 5.

 

L’utilisateur déclare être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur ALSACE VÉLO PASSION de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoire) reste la propriété exclusive de la société ALSACE VÉLO PASSION

 

L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.

 

L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat.

 

La batterie devra être restituée chargée si un chargeur est mis à disposition.

 

Le vélo sera restitué nettoyé. Pour le surplus, l’utilisateur déclare se soumettre au règlement du code de la route.  S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur ALSACE VÉLO PASSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique.

 

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu, avant toute intervention sur le vélo, d’en informer le loueur et sauf urgence ou force majeure liée notamment à l’éloignement de l’utilisateur de rapporter le vélo dans nos ateliers. A sa demande, et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts pour la perte d’usage et/ou d’indisponibilité du vélo sauf le  cas où la défaillance du vélo résulterait d’un  défaut de conformité de la chose louée. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.

 

 

Article 4 – Durée – Souscription du contrat et modalités de location –Résolution

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

 

  • Durée de location et restitution du vélo

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est réputée conclue pour une durée déterminée. Au visa de l’article 1212 du code civil, chaque partie doit l’exécuter dans son intégralité, jusqu’à son terme.  Lors de la restitution du vélo, l’utilisateur s’engage à se présenter, aux heures d’ouvertures, au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location.

 

Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location dans les mêmes conditions.

 

Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux dispositions des articles 6 et 7.

 

  • Tarifs et modalités de paiement 

L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location.

 

Les tarifs de location, des cautions  et des pénalités ainsi que les modalités de paiement sont affichés en magasin et sur le site www.alsacevelocation.fr.

 

Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location.

 

Les tarifs de livraison à domicile ou sur site sont les suivants :

  • 20€ pour une livraison dans un rayon de 15km autour du magasin.
  • Au-delà 0.80€ par km

 

Les moyens de paiement acceptés par ALSACE VÉLO PASSION sont : chèques bancaires, carte de crédit ou espèces uniquement.

 

  • Prolongation de la location.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, renouveler sa location. Le contrat peut alors être renouvelé  si les parties en manifestent la volonté avant son expiration. Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent.

 

Pour des raisons de responsabilité au regard de l’obligation de conformité de la chose louée, et sauf accord express et préalable des parties, avant tout renouvellement, l’utilisateur devra préalablement présenter le vélo loué, sous peine d’encourir des pénalités visées ci-après (cf. article 6).

 

L’utilisateur est tenu de payer les nouvelles périodes de location avant leur entrée en vigueur

 

  • Résolution pour manquements graves:

Conformément aux articles 1224 et suivants du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.

 

La clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat aux torts du client.

 

  • En cas de non restitution du vélo à l’issue de la période de location
  • En cas de chèque émis sans provision
  • En cas de refus d’acquitter les frais contractuels de remise en état, de remplacements du ou des matériels détériorés ou perdu
  • En cas de remplacement non autorisé d’une pièce d’origine (sur le cadre, les équipements ou la batterie).

 

La société ALSACE VELO PASSION se réserve le droit de résoudre le contrat par voie de notification précisant les raisons qui la motivent. La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice et met fin au contrat.

 

 

Article 5 – Caution – Frais de remise en état

 

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité en cours de validité, permis de conduire, passeport, chèque ou carte bleue. Le montant de la caution est fixé en fonction de la catégorie du vélo et de sa valeur et fait l’objet d’un affichage en magasin et sur le site www.alsacevelocation.fr.

 

Le montant des cautions en vigueur pour la saison 2020 sont les suivantes :

Cat A :  2K€ à 3K€  3000€/ VELO

Cat B :   3K€ à 4K€  4000€/ VELO

Cat C :  4K€ à 5K€   4800€/VELO

Cat D :  5K€ ET +     5000/VELO

Les tarifs et cautions en vigueur sont également publiés sur le site vélocation  sous la rubrique «  tarifs de location ».

 

En souscrivant aux présentes, le client déclare avoir pris connaissance des principaux tarifs de réparations dont la liste est annexée.

 

La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué, sous déduction des frais de réparations ou de remise en état, en présence de dégâts ou de dégradations constatés contradictoirement. En cas de désaccord sur la nature ou le montant des frais de remise en état, le loueur se réserve le droit de conserver et d’encaisser le chèque de caution. (cf. article 7).

 

 

 

 

Article 6 – Restitution – Pénalités de retard Vol

 

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire.

 

En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par sa compagnie d’assurance.

 

Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement et la réparation du préjudice subi.

 

 

Article 7 – Défaut de restitution, Destruction, Perte –

 

En cas de non-respect des présentes clauses du contrat de location, tout comme en cas de dégradation volontaire ou involontaire du matériel loué, ses accessoires ou ses équipements, l’utilisateur reconnait devoir, et s’engage à supporter, la remise en état du matériel :

  • d’un montant équivalent à la facture de réparations correspondantes et/ou consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
  • d’un montant équivalent du prix du vélo, valeur à neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo ou de dégradations ayant pour effet de le rendre impropre à la location ou/et à son utilisation.
  • d’un montant équivalent du montant des pénalités de retard

 

Une facture, le cas échéant un reçu sera remis à l’utilisateur.

 

 

Article 8 – horaires et lieu 

 

Alsace Vélo Passion

2 Rue de l’Europe, 67520 Marlenheim

 

Horaires d’ouverture :

  • Lundi : sur rendez-vous uniquement
  • Mardi : 09:30–12:00 & 14:30–19:00
  • Mercredi : 09:30–12:00 & 14:30–19:00
  • Jeudi : 09:30–12:00 & 14:30–18:00
  • Vendredi : 09:30–12:00 & 14:30–19:00
  • Samedi : 09:30–12:00 & 14:00–18:00

 

RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit se présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture.

 

 

Article 9 – Informatique et libertés. Protection des données personnelles.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 puis par la loi du 7 octobre 2016 et par la loi du 20 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles.

 

La société Alsace Vélo Passion met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion des réservations, la location commerciale, la facturation et le suivi des dossiers, les conformément aux missions définies dans le cadre de la présente convention.

Les informations à caractère personnel recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation de l’objet social.

 

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès des responsables des traitements, respectivement la société Alsace Vélo Passion Alsace Vélo Passion 2 Rue de l’Europe, 67520 MARLENHEIM par tout moyen écrit en précisant votre nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

 

Annexe : Tarifs des réparations

 

 

VTT ROUTE TREKKING VILLE
PLAQUETTE 30 € 30 € 25 € 25 €
CHAMBRE A AIR 15 € 15 € 15 € 15 €
PNEU 75 € 60 € 50 € 50 €
DISQUE 65 € 65 € 50 € 45 €
ROUE AV 215 € 315 € 145 € 95 €
ROUE ARR 335 € 435 € 245 € 145 €
LEVIER FREIN 65 € 175 € 65 € 50 €
CINTRE 100 € 150 € 80 € 60 €
POIGNEES 40 € 40 € 35 € 35 €
SELLE 60 € 60 € 60 € 50 €
CHAINE 80 € 80 € 60 € 40 €
CASSETTE 200 € 120 € 120 € 80 €
DERAILLEUR 150 € 150 € 130 € 80 €
PEDALES 70 € 50 € 40 € 40 €
PATTE DERAILLEUR 40 € 40 € 40 € 40 €
MANIVELLES 70 € 70 € 70 € 70 €
LUMIERE 80 € 80 €
PORTE BAGAGE 70 € 70 €
BATTERIE 950 € 800 € 800 € 800 €
CONSOLE 200 € 200 € 200 € 200 €
COMMANDE DEPORTEE 80 € 80 € 80 € 80 €
CHARGEUR 140 € 140 € 140 € 140 €